Les votes de Manon Bouquin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. Diverses
   4 amendements à l'article 1er ter : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
5. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
7. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ○ Abstention → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3