Les votes de Laetitia Saint-Paul

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
2. → adopté par délégation L'article 16
3. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. → adopté par délégation L'article 15 ter
7. → adopté par délégation L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
4. → adopté L'article 7
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
7. → adopté L'article 4 bis
8. → adopté L'article 4
9. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
10. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
11. → adopté L'article premier
12. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 6 ter
4. → adopté L'article 5 terdecies