La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

42 voix pour · 42 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 15n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    67 membres

    contre 15n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 14contre 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    pour 17n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1272 (Rect)

Adopté

Article 7 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8480

Toutes les données et leurs licences →