Les votes de Laetitia Saint-Paul

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 18

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2 bis
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 68
2. → adopté par délégation L'article 61
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → adopté par délégation L'article 60
5. → adopté par délégation L'article 59
6. → adopté par délégation L'article 58
7. → adopté par délégation L'article 57
8. → adopté par délégation L'article 56

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 55
2. → adopté par délégation L'article 54
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. → adopté par délégation L'article 53
5. → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. → adopté par délégation L'article 51
7. → adopté par délégation L'article 50
8. → adopté par délégation L'article 49
9. → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
10. → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
11. → adopté par délégation L'article 48
12. → adopté par délégation L'article 47

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 40
2. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
3. → adopté par délégation L'article 38
4. → adopté par délégation L'article 37
5. → adopté par délégation L'article 32
6. → adopté par délégation L'article 31
7. → adopté par délégation L'article 27
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 24
2. → adopté par délégation L'article 23
3. → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté par délégation L'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 17