L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

107 voix pour · 54 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour107
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part462dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants8

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

pour 17n'ont pas pris part 53
GDR

17 membres

pour 5n'ont pas pris part 12
EcoS

38 membres

pour 12n'ont pas pris part 26
LIOT

23 membres

pour 4n'ont pas pris part 19
SOC

67 membres

pour 19n'ont pas pris part 48
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

90 membres

pour 16n'ont pas pris part 74
HOR

34 membres

pour 7n'ont pas pris part 27
DR

47 membres

pour 5n'ont pas pris part 42
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

118 membres

pour 18n'ont pas pris part 100
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 18

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés