L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

96 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour96
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part473dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants8

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

pour 12n'ont pas pris part 58
GDR

17 membres

pour 6n'ont pas pris part 11
EcoS

38 membres

pour 11n'ont pas pris part 27
LIOT

23 membres

pour 4n'ont pas pris part 19
SOC

67 membres

pour 19n'ont pas pris part 48
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

90 membres

pour 14n'ont pas pris part 76
HOR

34 membres

pour 6n'ont pas pris part 28
DR

47 membres

pour 5n'ont pas pris part 42
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

118 membres

pour 15n'ont pas pris part 103
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 15

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1310

Adopté

Article 4 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés