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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 11 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

37 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 9n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 9n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 111

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 11 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8499

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