Les votes de Justine Gruet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 10 amendements après l'article 4 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
3. → adopté L'article 3

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2