Les amendements de Julien Rancoule
En clair
Julien Rancoule a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.
389 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du régime simplifié aux marchés de sécurité civile à dualité d’usage défense. »
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« Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Si le présent projet de loi prévoit déjà l'attribution d'un numéro d'identification individuel aux gardes champêtres, il convient de consacrer un Référentiel des identités et de l'organisation (RIO) national. »
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« Si le présent projet de loi prévoit déjà l'attribution d'un numéro d'identification individuel aux policiers municipaux, il convient de consacrer un Référentiel des identités et de l'organisation (RIO) national. »
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« Aujourd'hui, un agent recruté ne peut intervenir sur la voie publique ni occuper pleinement son poste avant d'avoir suivi sa formation. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et… »
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« Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnelles. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. »
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« Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. »
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« Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. »
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« Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »
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« Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. »
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« Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif. »
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« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. »
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« Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. »
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« Selon une étude menée par le collectif apolitique "Ras le vol", qui soutient et défend les commerçants et artisans dans la lutte contre le vol, plus de 8 commerçants sur 10 ont été victimes de vols (82%) en 2024. »
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« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéoprotection dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »