Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 335

Julien Rancoule RN · Article 1er

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées liés à la montée en cadence de la production munitionnaire, la réserve industrielle de défense, créée par la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023, sera renforcée dans la filière des munitions avec l’objectif d’atteindre 2 000 réservistes industriels qualifiés dans ce secteur d’ici à 2028. Le Gouvernement présente chaque année, dans le rapport d’exécution de la programmation militaire prévu à l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 un bilan de la mise en œuvre de cet objectif. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028.

Si la loi de programmation militaire 2024-2030 a créé la réserve industrielle de défense, le nombre de réservistes reste à ce jour très insuffisant, alors même que la présente actualisation prévoit des hausses massives de cadences de production (jusqu’à +400 % pour les munitions téléopérées, +190 % pour les obus de 155 mm, +230 % pour les torpilles...).

Dans le rapport de la mission flash sur les stocks de munitions, présenté en février 2023 par les députés Vincent Bru et Julien Rancoule, figure la recommandation de constituer une réserve industrielle composée notamment de jeunes retraités du secteur munitionnaire afin d’anticiper les hausses de cadence (recommandation n°11). Par cet amendement, il est donc proposé de se fixer un objectif concret afin de rendre véritablement active et opérationnelle cette réserve industrielle.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Julien Rancoule RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé 45 pour · 89 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000335
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695