Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS17
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 21 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1383
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1383