Les votes de Julien Odoul

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
8. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis