Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »