Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
4. 6 amendements à l'article 13 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements après l'article 3 : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
5. → adopté L'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté L'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 30