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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

81 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 17abstention 2n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 22n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    50 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 67n'ont pas pris part 56

  • NI

    9 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 17

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 67

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-39

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Sophie-Laurence Roy RN et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (HOR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Félicie Gérard HOR Contre Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre par délégation Abstention

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3343

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