Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A