Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   28 amendements à l'article 5 : 25 contre, 3 pour · 4 adoptés, 24 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier