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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 21 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 11abstention 3n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 15n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 11n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    contre 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 38n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 38

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 303

Rejeté

Article 5 · Déposé par Lisa Belluco EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6771

Toutes les données et leurs licences →