Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'article 49
5. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
6. 11 amendements après l'article 42 : 11 pour · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   9. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   10. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 42
8. 12 amendements à l'article 42 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 23

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)