Les amendements de Jean-Pierre Vigier
En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé 353 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 187 amendements d'autres députés.
353 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L'Initiative nationale pour l'agriculture française (INAF), mise en œuvre avec le concours du Fonds européen d'investissement, constitue aujourd'hui un levier pertinent pour faciliter l'accès au financement des agriculteurs, notamment des… »
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« Le présent amendement a pour objet d’allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière… »
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« La sécheresse de 2026 a une nouvelle fois durement frappé nos agriculteurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés : multiplication des aléas climatiques, hausse des coûts de l’énergie et des intrants, crises sanitaires dans les… »
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« La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a fixé un objectif ambitieux et nécessaire : doubler les capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici à 2035, soit près d’un milliard de mètres cubes… »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Le présent amendement vient ajouter la réalisation des travaux forestiers à la liste des opérations relevant du taux réduit de TVA à 5.5 % »
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« Le présent amendement vise à permettre le financement, par l’éco-prêt à taux zéro, des travaux d’amélioration du confort d’été des logements, en particulier l’installation de brasseurs d’air plafonniers fixes et de protections solaires… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement, porté par l'Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM), vise à lutter contre le morcellement forestier et à encourager une sylviculture durable et résiliente dans nos massifs montagneux. »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération des donations intra-familiales jusqu’à 100 000 euros visant à réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un logement principal. »
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« Après l’ARTICLE 3, insérer l’article suivant : »
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« L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement portant sur des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser (DEFI Acquisition). »
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« Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de recharge pour véhicules électriques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« La livraison de courses à domicile constitue un service régulier de proximité, particulièrement utile dans les territoires ruraux et auprès des personnes âgées ou rencontrant des difficultés de mobilité. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. »
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« e dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000 €… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement permet aux produits de montagne, lorsqu’ils justifient de qualités et d’externalités environnementales particulières, de pouvoir être comptabilisés dans les objectifs fixés par la Loi EGalim pour les repas servis en… »
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« L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales de l’habitat… »
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« L’article L. 342‑20 du code du tourisme et le présent article 10 prévoient que des servitudes de passage peuvent être instituées en zone de montagne pour assurer les accès aux sites d’alpinisme, d’escalade et de sports de nature et aux… »
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« Les territoires de montagne supportent une charge disproportionnée au titre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). »
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« L’article 9 de la présente proposition de loi complète le code forestier afin de promouvoir les marques de certification comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne. »
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« L'article L. 641-17 du code rural et de la pêche maritime dispose que les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les établissements mentionnés à l'article L. 621-1 dans le secteur agricole et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article L. 122‑5‑1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales de l’habitat… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le mouvement de rationalisation de la carte intercommunale engagé par la loi NOTRe du 7 août 2015 a conduit à regrouper au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale des communes aux réalités géographiques et… »
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« Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne. »
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« L’article 23 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne avait prévu, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, que le projet régional de santé… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d’aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ». »
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« Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l’éducation nationale, et non les conseils départementaux de l’éducation nationale. »