Les amendements de Jean-Pierre Vigier
En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé 353 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 187 amendements d'autres députés.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne. »
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« La montagne constitue une réserve stratégique d’eau douce stockée sous forme de neige puis restituée aux saisons chaudes, alimentant les territoires en aval. »
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« L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne. »
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« Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) se composent de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations ...), l’État et ses établissements publics. »
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« L’agriculture est reconnue par l’article L. 1 A du code rural comme un intérêt général majeur et un élément essentiel du potentiel productif de la Nation. »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Avec cet amendement, l’objectif est de clarifier le mécanisme de révision de la contrepartie demandée à EDF. »
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« L’évaluation de la contrepartie financière ayant lieu plusieurs années (et jusqu’à 20 ans) avant l’obtention de l’autorisation d’exploiter, le présent amendement prévoit des dispositions anticipant l’hypothèse où le futur régime… »
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« Le présent amendement tend à garantir que le principe d’une ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF soit pleinement effectif. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter de limiter les critères devant être pris en compte par l’Etat. »
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« Le présent amendement vise à préserver l’accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités »
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« Le présent amendement tend à garantir que le principe d’une ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF, qui constitue la clef de voûte de l’accord avec la… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a été adopté en commission des finances. »
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« Avec cet amendement, l’objectif est d’inclure les sociétés de courses hippiques dans le champ du mécénat. »
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« Avec cet amendement, l’objectif est de supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, (Comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement), vers l’IFTH (l’Institut français du textile et de… »
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« Face aux interprétations restrictives de l'administration fiscale, le présent amendement sécurise l'éligibilité au crédit d'impôt « services à la personne » des prestations de portage de repas à domicile. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La jurisprudence européenne, aussi bien que nationale (Conseil d’État), considèrent que les tarifs de vente d’électricité (TRVE) constituent par nature une entrave à la réalisation d’un marché de l’électricité concurrentiel. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« La systématisation du paiement du conseil phytosanitaire risque d’augmenter les charges des exploitations agricoles, en particulier celles déjà fragilisées par la crise actuelle. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Ce nouveau dispositif risque de faire disparaitre une activité essentielle pour les territoires ruraux consistant à proposer de livrer des produits alimentaires, principalement surgelés, dans l’ensemble du territoire. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement a pour objet de garantir la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux prévus à l’article 11 de la loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Cet amendement vise à exonérer l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif de la taxe d’habitation. »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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« La loi de finances pour 2022 a borné dans le temps le dispositif du CIC, jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de l’évaluation qui serait faite de son efficacité et qui pourrait conditionner une éventuelle prolongation. »