Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE79
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« France »
supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préserver l’accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités
hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs ne puisse être remise en cause.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2334
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2334