Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-868

Jean-Pierre Vigier DR · Article 36

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer la soixante-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, l’objectif est de supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, (Comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement), vers l’IFTH (l’Institut français du textile et de l’habillement).

Le DEFI est un établissement public chargé de soutenir l’ensemble de la filière mode et habillement : innovation, promotion, export, accompagnement des entreprises et valorisation des savoir-faire. C’est un outil essentiel de structuration économique et d’accompagnement de la transition du secteur.

Le secteur de la mode et de l’habillement traverse une crise profonde : recul de l’activité, fermetures d’entreprises, perte de compétitivité. Dans ce contexte, affaiblir le DEFI serait une erreur, alors qu’il est le principal levier collectif de soutien à cette filière stratégique.

Le transfert au profit de l’IFTH, organisme de recherche et de formation au service de l’ensemble de la filière textile, n’est pas justifié : l’IFTH ne relève pas uniquement de la mode et de l’habillement.

Cet amendement vise donc à préserver la cohérence des politiques publiques et à maintenir les moyens d’action du DEFI, indispensable pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition écologique, économique et sociale.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 7

Jean-Pierre Vigier DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000868
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906