Les amendements de Jean-Pierre Vigier

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé 353 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 187 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

353 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1534 · Article 19 Non soutenu

    « Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »

  2. · N° I-CF1532 · Article 18 Tombé

    « En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »

  3. · N° I-CF1530 · Article 18 Non soutenu

    « Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)