Amendement n° II-2082

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a fixé un objectif ambitieux et nécessaire : doubler les capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici à 2035, soit près d’un milliard de mètres cubes supplémentaires en dix ans.

Cet objectif répond à une nécessité pour nos agriculteurs, confrontés à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et à des difficultés croissantes d’accès à l’eau. Stocker davantage d’eau, c’est sécuriser notre production agricole, accompagner nos exploitants et renforcer notre souveraineté alimentaire.

Mais encore faut-il se donner les moyens de tenir les engagements pris par le législateur.

Avec un coût moyen de création estimé à 6 euros par mètre cube stocké, l'atteinte de cet objectif représente un investissement annuel d'environ 600 millions d'euros. Compte tenu des taux d'aides publiques pouvant atteindre 80 %, les moyens consacrés au fonds hydraulique devraient être portés à 480 millions d'euros par an.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de maintenir ce fonds à seulement 60 millions d'euros. Ce montant est très largement insuffisant au regard des ambitions affichées et des besoins de nos territoires, particulièrement dans les zones rurales et de montagne.

Nous ne pouvons pas, d'un côté, fixer des objectifs ambitieux pour notre agriculture et, de l'autre, refuser de mobiliser les moyens nécessaires pour les atteindre.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 420 millions d'euros les moyens alloués au fonds hydraulique, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, afin de porter son financement à 480 millions d'euros et de traduire concrètement les engagements pris en faveur de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

• majore de 420 000 000 en AE et en CP l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire » ;

• minore de 420 000 000 euros en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances.