Amendement n° CD86

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En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 4 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Les conseils départementaux de l’éducation nationale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, »

les mots :

« Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l’éducation nationale, et non les conseils départementaux de l’éducation nationale.