amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2099
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +200 000 000 € | +200 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −200 000 000 € | −200 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La sécheresse de 2026 a une nouvelle fois durement frappé nos agriculteurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés : multiplication des aléas climatiques, hausse des coûts de l’énergie et des intrants, crises sanitaires dans les élevages.
Pour de nombreuses exploitations, la situation devient particulièrement préoccupante. Les revenus diminuent, les charges augmentent et les difficultés de trésorerie s’accumulent. Certains agriculteurs peinent désormais à rembourser leurs emprunts bancaires, au risque de mettre en péril la survie même de leur exploitation.
Nous ne pouvons pas laisser nos agriculteurs, qui travaillent chaque jour pour nourrir les Français, se retrouver dans de telles situations sans leur apporter des réponses concrètes.
Le Fonds d’allègement des charges (FAC) constitue un outil essentiel pour accompagner les exploitations en difficulté. En prenant en charge une partie des intérêts de leurs emprunts bancaires, il permet de soulager rapidement leur trésorerie et de prévenir les cessations d’activité. Ce dispositif vient utilement compléter les mécanismes d’assurance, qui ne permettent pas toujours de répondre suffisamment rapidement aux difficultés rencontrées.
Derrière chaque exploitation qui disparaît, ce sont des emplois menacés, des capacités de production perdues et des territoires ruraux qui s’affaiblissent. Nous devons agir pour préserver notre agriculture, maintenir nos exploitations et permettre aux jeunes générations de continuer à s’installer.
Défendre nos agriculteurs, c’est défendre ceux qui nous nourrissent, la vitalité de nos territoires et notre souveraineté alimentaire. Cela passe aussi par des moyens financiers à la hauteur des difficultés qu’ils rencontrent.
Le présent amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 22 du programme 149, qui porte le FAC.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002099
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210