amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2099

Jean-Pierre Vigier DR · Article 58

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+200 000 000 €+200 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−200 000 000 €−200 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sécheresse de 2026 a une nouvelle fois durement frappé nos agriculteurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés : multiplication des aléas climatiques, hausse des coûts de l’énergie et des intrants, crises sanitaires dans les élevages.

Pour de nombreuses exploitations, la situation devient particulièrement préoccupante. Les revenus diminuent, les charges augmentent et les difficultés de trésorerie s’accumulent. Certains agriculteurs peinent désormais à rembourser leurs emprunts bancaires, au risque de mettre en péril la survie même de leur exploitation.

Nous ne pouvons pas laisser nos agriculteurs, qui travaillent chaque jour pour nourrir les Français, se retrouver dans de telles situations sans leur apporter des réponses concrètes.

Le Fonds d’allègement des charges (FAC) constitue un outil essentiel pour accompagner les exploitations en difficulté. En prenant en charge une partie des intérêts de leurs emprunts bancaires, il permet de soulager rapidement leur trésorerie et de prévenir les cessations d’activité. Ce dispositif vient utilement compléter les mécanismes d’assurance, qui ne permettent pas toujours de répondre suffisamment rapidement aux difficultés rencontrées.

Derrière chaque exploitation qui disparaît, ce sont des emplois menacés, des capacités de production perdues et des territoires ruraux qui s’affaiblissent. Nous devons agir pour préserver notre agriculture, maintenir nos exploitations et permettre aux jeunes générations de continuer à s’installer.

Défendre nos agriculteurs, c’est défendre ceux qui nous nourrissent, la vitalité de nos territoires et notre souveraineté alimentaire. Cela passe aussi par des moyens financiers à la hauteur des difficultés qu’ils rencontrent.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 22 du programme 149, qui porte le FAC.

Auteurs 2

Jean-Pierre Vigier DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002099
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210