Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD93
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 4 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Pierre Vigier DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2595
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2595