Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. 10 amendements après l'article 4 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 3 : 12 pour · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté L'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles