L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3864

✓ Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Gabriel Attal EPR et 85 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8763 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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