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Ancien député · SER

Le parcours de Jean-Patrick Gille

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Chargé de mission auprès d'un conseil régional
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 40 commissions et autres organes ; 8 fonctions.

Groupe politique

S.R.C., puis SRC, puis SER

25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)

  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)

Commissions permanentes

Affaires culturelles, puis Affaires sociales, puis Affaires culturelles et éducation

2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)

  • Affaires sociales : Vice-président · 28 juin 2012 → 14 avr. 2015 (2 ans et 9 mois) ; 2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
  • Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
  • Affaires sociales : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Affaires sociales : vice-président du 28 juin 2012 au 14 avr. 2015 (2 ans et 9 mois)
  • Affaires sociales : vice-président du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 15 avr. au 1er juin 2015 (1 mois)
3 remplacements ponctuels
  • Défense · 1
    16 → 22 juin 2009
  • Finances · 1
    11 → 13 févr. 2012
  • Lois · 1
    7 → 13 déc. 2016
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · fonction : secrétaire

Commission spéciale dialogue social et continuité du service public

24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)

  • Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)

Commission spéciale bioéthique

10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)

  • Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)

Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption

12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)

  • Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)

Commission spéciale Egalité et citoyenneté

5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)

  • Secrétaire · 11 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
  • Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 au 10 mai 2016 (6 jours)
  • Commission spéciale Egalité et citoyenneté : secrétaire du 11 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête4 au total

Com. enquête libération infirmières bulgares

10 nov. 2007 → 23 janv. 2008 (2 mois)

  • Com. enquête libération infirmières bulgares : membre du 10 nov. 2007 au 23 janv. 2008 (2 mois)

Commission d'enquête Financement syndicats

15 juin → 30 nov. 2011 (5 mois)

  • Commission d'enquête Financement syndicats : membre du 15 juin au 30 nov. 2011 (5 mois)

Commission d'enquête fermeture Goodyear

2 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)

  • Commission d'enquête fermeture Goodyear : membre du 2 juil. au 11 déc. 2013 (5 mois)

Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail

23 juin 2014 → 6 janv. 2015 (6 mois)

  • Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : membre du 23 juin 2014 au 6 janv. 2015 (6 mois)

Commissions permanentes non législatives

Affaires européennes

11 oct. 2013 → 20 juin 2017 (3 ans et 8 mois)

  • Affaires européennes : membre du 11 oct. 2013 au 20 juin 2017 (3 ans et 8 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : rapporteur

Métiers artistiques

25 juil. 2012 → 17 avr. 2013 (8 mois)

  • Rapporteur · 25 juil. 2012 → 17 avr. 2013 (8 mois)
  • Métiers artistiques : rapporteur du 25 juil. 2012 au 17 avr. 2013 (8 mois)

Paritarisme

9 juil. 2015 → 21 juin 2016 (11 mois)

  • Paritarisme : membre du 9 juil. 2015 au 21 juin 2016 (11 mois)

Prévention spécialisée

7 juin 2016 → 1er févr. 2017 (7 mois)

  • Prévention spécialisée : membre du 7 juin 2016 au 1er févr. 2017 (7 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

8 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)

  • APF : membre du 8 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total

Formation professionnelle tout au long de la vie · membre titulaire

5 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Formation professionnelle tout au long de la vie : membre titulaire du 10 avr. 2009 au 19 juin 2012 (3 ans et 2 mois)
  • Formation professionnelle tout au long de la vie : membre titulaire du 5 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

Conseil d'orientation pour l'emploi · membre titulaire

28 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Conseil d'orientation pour l'emploi : membre titulaire du 28 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

Emploi, formation et orientation · membre titulaire

14 oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)

  • Emploi, formation et orientation : membre titulaire du 14 oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires20 au total · fonctions : vice-Président, président, rapporteur

Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres · membre suppléant

2 août 2007

  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres : membre suppléant le 2 août 2007

Service public de l'emploi · membre titulaire

25 → 31 janv. 2008 (7 jours)

  • Service public de l'emploi : membre titulaire du 25 au 31 janv. 2008 (7 jours)

Marché du travail · membre titulaire

20 mai → 16 juin 2008 (28 jours)

  • Marché du travail : membre titulaire du 20 mai au 16 juin 2008 (28 jours)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi · membre titulaire

22 → 23 juil. 2008 (2 jours)

  • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : membre titulaire du 22 au 23 juil. 2008 (2 jours)

Formation professionnelle · membre titulaire

28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)

  • Formation professionnelle : membre titulaire du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)

Victimes des essais nucléaires · membre titulaire

5 nov. 2009 → 12 janv. 2010 (2 mois)

  • Victimes des essais nucléaires : membre titulaire du 5 nov. 2009 au 12 janv. 2010 (2 mois)

Démocratie sociale TPE · membre titulaire

28 sept. → 6 oct. 2010 (9 jours)

  • Démocratie sociale TPE : membre titulaire du 28 sept. au 6 oct. 2010 (9 jours)

Alternance · membre titulaire

30 juin → 25 juil. 2011 (26 jours)

  • Alternance : membre titulaire du 30 juin au 25 juil. 2011 (26 jours)

Emplois d'avenir · membre titulaire

27 sept. → 15 oct. 2012 (19 jours)

  • Emplois d'avenir : membre titulaire du 27 sept. au 15 oct. 2012 (19 jours)

Contrat de génération · membre suppléant

7 févr. → 3 mars 2013 (25 jours)

  • Contrat de génération : membre suppléant du 7 févr. au 3 mars 2013 (25 jours)

Biologie médicale · membre titulaire

4 avr. → 16 mai 2013 (1 mois)

  • Vice-Président · 10 avr. → 16 mai 2013 (1 mois)
  • Biologie médicale : membre titulaire du 4 au 9 avr. 2013 (6 jours)
  • Biologie médicale : vice-Président du 10 avr. au 16 mai 2013 (1 mois)

Sécurisation de l'emploi · membre titulaire

22 avr. → 14 mai 2013 (23 jours)

  • Président · 23 avr. → 14 mai 2013 (22 jours)
  • Sécurisation de l'emploi : membre titulaire le 22 avr. 2013
  • Sécurisation de l'emploi : président du 23 avr. au 14 mai 2013 (22 jours)

Retraites · membre suppléant

6 → 7 nov. 2013 (2 jours)

  • Retraites : membre suppléant du 6 au 7 nov. 2013 (2 jours)

Formation professionnelle · membre titulaire

20 → 27 févr. 2014 (8 jours)

  • Rapporteur · 24 → 27 févr. 2014 (4 jours)
  • Formation professionnelle : membre titulaire du 20 au 23 févr. 2014 (4 jours)
  • Formation professionnelle : rapporteur du 24 au 27 févr. 2014 (4 jours)

Travailleurs détachés · membre titulaire

20 mai → 26 juin 2014 (1 mois)

  • Travailleurs détachés : membre titulaire du 20 mai au 26 juin 2014 (1 mois)

Stages · membre suppléant

27 mai → 26 juin 2014 (1 mois)

  • Stages : membre suppléant du 27 mai au 26 juin 2014 (1 mois)

Dialogue social et emploi · membre titulaire

29 juin → 1er juil. 2015 (3 jours)

  • Vice-Président · 30 juin → 1er juil. 2015 (2 jours)
  • Dialogue social et emploi : membre titulaire le 29 juin 2015
  • Dialogue social et emploi : vice-Président du 30 juin au 1er juil. 2015 (2 jours)

Mise en accessibilité

16 → 17 juil. 2015 (2 jours)

  • Président · 16 → 17 juil. 2015 (2 jours)
  • Mise en accessibilité : président du 16 au 17 juil. 2015 (2 jours)

Statut de Paris et aménagement métropolitain · membre titulaire

20 → 22 déc. 2016 (3 jours)

  • Statut de Paris et aménagement métropolitain : membre titulaire du 20 au 22 déc. 2016 (3 jours)

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre suppléant

19 → 25 janv. 2017 (7 jours)

  • Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : membre suppléant du 19 au 25 janv. 2017 (7 jours)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 43

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président
Groupe d'études Question du Tibet (depuis le 12 déc. 2012)
Vice-Président
Groupe d'amitié France-Venezuela (depuis le 20 nov. 2012) · 4 groupes d'études
Secrétaire
Groupe d'études Presse (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 5
  • Venezuela · VP
  • Canada
  • Italie
  • Népal
  • Québec
Groupes d'études 8
  • Question du Tibet · CP
  • Prématurité et nouveau-nés vulnérables · VP
  • Construction, éco-construction et logement
  • Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
  • Economie sociale et solidaire
  • Papier et imprimés
  • Presse
  • Villes et banlieues

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)