Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 mai → 16 juin 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail comptait 13 membres. Fin le 16 juin 2008.

Membres: 13au 16 juin 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Dominique Dord UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 juin 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)