Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 23 juil. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi comptait 13 membres. Fin le 23 juil. 2008.

Membres: 13au 23 juil. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteure: Marie-Christine Dalloz UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)