Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 juin → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 13au 25 juil. 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Gérard Cherpion UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)