Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 oct. 2009 → 12 janv. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Président : Guy Teissier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français comptait 14 membres ; présidence : Guy Teissier. Fin le 12 janv. 2010.

Membres: 14au 12 janv. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Guy Teissier UMP
Rapporteur: Patrice Calméjane UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 12 janv. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)