Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 25 sept. → 26 oct. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 26 oct. 2009.

Membres: 13au 26 oct. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Gérard Cherpion UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 26 oct. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)