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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi comptait 14 membres. Fin le 1er juil. 2015.
- Membres
- 14au 1er juil. 2015
Membres 14
- SRC 7
- Les Républicains 5
- UDI 1
- Écolo 1
- Vice-président
- Jean-Patrick Gille SRC
- Rapporteur
- Christophe Sirugue SRC
12 autres membres
- Les Républicains Gérard Cherpion
- SRC Chaynesse Khirouni
- Les Républicains Isabelle Le Callennec
- SRC Annie Le Houerou
- SRC Dominique Lefebvre
- SRC Michel Liebgott
- Les Républicains Gilles Lurton
- Écolo Véronique Massonneau
- Les Républicains Bernard Perrut
- Les Républicains Jean-Frédéric Poisson
- SRC Denys Robiliard
- UDI Francis Vercamer
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)