Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 sept. → 6 oct. 2010

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 comptait 11 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 6 oct. 2010.

Membres: 11au 6 oct. 2010

Membres 11

UMP 7
S.R.C. 3
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Dominique Dord UMP

9 autres membres

Membres et fonctions au 6 oct. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)