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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comptait 13 membres. Fin le 26 juin 2014.
- Membres
- 13au 26 juin 2014
Membres 13
- Vice-présidente
- Catherine Lemorton SRC
- Rapporteure
- Chaynesse Khirouni SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)