Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 7 nov. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites comptait 14 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 7 nov. 2013.

Membres: 14au 7 nov. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Michel Issindou SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 7 nov. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)