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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale comptait 14 membres. Fin le 16 mai 2013.
- Membres
- 14au 16 mai 2013
Membres 14
- Vice-président
- Jean-Patrick Gille SRC
- Rapporteure
- Ségolène Neuville SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)