Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 → 27 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comptait 12 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 27 févr. 2014.

Membres: 12au 27 févr. 2014

Membres 12

SRC 7
UMP 3
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Jean-Patrick Gille SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 27 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)