Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 sept. → 15 oct. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir comptait 14 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 15 oct. 2012.

Membres: 14au 15 oct. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Jean-Marc Germain SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 15 oct. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)