Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 févr. → 3 mars 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération comptait 14 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 3 mars 2013.

Membres: 14au 3 mars 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Christophe Sirugue SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 3 mars 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)