Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 avr. → 14 mai 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Président : Jean-Patrick Gille SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi comptait 14 membres ; présidence : Jean-Patrick Gille. Fin le 14 mai 2013.

Membres: 14au 14 mai 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Patrick Gille SRC
Rapporteur: Jean-Marc Germain SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 14 mai 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)