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Ancien député · LT

Le parcours de Jean-Michel Clément

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LT Libertés et Territoires, membre du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022
Profession déclarée
Avocat

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 21 juin 2022 : 38 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Groupe politique

S.R.C., puis SRC, puis SER, puis NI, puis LaREM, puis LT

18 oct. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)

  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • NI : député non-inscrit du 16 juin au 17 oct. 2018 (4 mois)
  • LaREM : membre du 27 juin 2017 au 15 juin 2018 (11 mois)
  • LT : membre du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 8 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Affaires culturelles et éducation, puis Affaires économiques, puis Affaires étrangères

19 févr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)

  • Lois : membre du 27 juin 2007 au 21 déc. 2009 (2 ans et 5 mois)
  • Lois : membre du 21 janv. au 21 mai 2010 (4 mois)
  • Lois : membre du 3 juin 2010 au 19 juin 2012 (2 ans)
  • Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 18 juin 2018 (11 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 22 déc. 2009 au 20 janv. 2010 (30 jours)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 19 juin au 29 sept. 2018 (3 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 6 au 18 févr. 2021 (13 jours)
  • Affaires économiques : membre du 22 mai au 2 juin 2010 (12 jours)
  • Affaires étrangères : membre du 30 sept. 2018 au 5 févr. 2021 (2 ans et 4 mois)
  • Affaires étrangères : membre du 19 févr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires économiques (3)
  • Affaires économiques · 3
    11 → 13 déc. 2013, 24 → 26 juin 2014, 27 → 28 mai 2020
  • Affaires culturelles et éducation · 1
    14 → 15 oct. 2010
  • Affaires sociales · 1
    7 → 13 déc. 2016
  • Lois · 1
    1er → 7 déc. 2020
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total

Commission spéciale sur la transition énergétique

2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)

  • Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)

Commission spéciale croissance et activité

27 mai → 7 août 2015 (2 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 27 mai au 7 août 2015 (2 mois)
Commissions d'enquête2 au total

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)

  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)

Sarah Halimi

13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)

  • Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Missions d'information4 au total · fonctions : vice-président, co-rapporteur

Mission sur la tempête Xynthia

6 avr. → 1er juil. 2010 (2 mois)

  • Mission sur la tempête Xynthia : membre du 6 avr. au 1er juil. 2010 (2 mois)

Professions juridiques réglementées

1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)

  • Vice-président · 1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
  • Professions juridiques réglementées : vice-président du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)

Droit des étrangers

25 sept. 2017 → 15 févr. 2018 (4 mois)

  • Co-rapporteur · 25 sept. 2017 → 15 févr. 2018 (4 mois)
  • Droit des étrangers : co-rapporteur du 25 sept. 2017 au 15 févr. 2018 (4 mois)

JOP Paris 2024

21 juin → 29 sept. 2018 (3 mois)

  • JOP Paris 2024 : membre du 21 juin au 29 sept. 2018 (3 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

27 oct. 2017 → 10 oct. 2019 (1 an et 11 mois)

  • APF : membre du 27 oct. 2017 au 10 oct. 2019 (1 an et 11 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement · membre titulaire

17 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : membre titulaire du 17 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires22 au total · fonction : rapporteur

Rétention de sûreté · membre suppléant

1er → 7 févr. 2008 (7 jours)

  • Rétention de sûreté : membre suppléant du 1er au 7 févr. 2008 (7 jours)

Discriminations · membre suppléant

17 avr. → 19 mai 2008 (1 mois)

  • Discriminations : membre suppléant du 17 avr. au 19 mai 2008 (1 mois)

Droit d'accueil pour les élèves · membre titulaire

18 → 23 juil. 2008 (6 jours)

  • Droit d'accueil pour les élèves : membre titulaire du 18 au 23 juil. 2008 (6 jours)

Entrepreneur individuel · membre titulaire

26 avr. → 16 juin 2010 (1 mois)

  • Entrepreneur individuel : membre titulaire du 26 avr. au 16 juin 2010 (1 mois)

Art. 65 Constitution · membre suppléant

2 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)

  • Art. 65 Constitution : membre suppléant du 2 juin au 6 juil. 2010 (1 mois)

Simplification du droit · membre titulaire

4 → 15 avr. 2011 (12 jours)

  • Simplification du droit : membre titulaire du 4 au 15 avr. 2011 (12 jours)

Ventes aux enchères publiques · membre titulaire

22 → 29 juin 2011 (8 jours)

  • Ventes aux enchères publiques : membre titulaire du 22 au 29 juin 2011 (8 jours)

Contentieux · membre titulaire

5 → 25 juil. 2011 (21 jours)

  • Contentieux : membre titulaire du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Simplification du droit · membre titulaire

13 janv. → 29 févr. 2012 (1 mois)

  • Simplification du droit : membre titulaire du 13 janv. au 29 févr. 2012 (1 mois)

Article 11 · membre suppléant

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Article 11 (organique) · membre suppléant

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 (organique) : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Avenir pour l'agriculture · membre suppléant

22 juil. → 11 sept. 2014 (1 mois)

  • Avenir pour l'agriculture : membre suppléant du 22 juil. au 11 sept. 2014 (1 mois)

Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre suppléant

10 → 19 mars 2015 (10 jours)

  • Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre suppléant du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)

Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Rapporteur · 22 → 29 juin 2016 (8 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre titulaire du 15 au 21 juin 2016 (7 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : rapporteur du 22 au 29 juin 2016 (8 jours)

Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre titulaire du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Inscription listes électorales Français hors de France · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Inscription listes électorales Français hors de France : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Inscription listes électorales ressortissants UE · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Inscription listes électorales ressortissants UE : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Entreprises donneuses d'ordre · membre suppléant

27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)

  • Entreprises donneuses d'ordre : membre suppléant du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)

Réforme de la justice · membre suppléant

28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)

  • Réforme de la justice : membre suppléant du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)

Intérêts de la France réseaux radioélectriques mobiles · membre suppléant

27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)

  • Intérêts de la France réseaux radioélectriques mobiles : membre suppléant du 27 juin au 24 juil. 2019 (28 jours)

Foncier agricole · membre suppléant

25 nov. → 13 déc. 2021 (19 jours)

  • Foncier agricole : membre suppléant du 25 nov. au 13 déc. 2021 (19 jours)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 40

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
5 groupes d'amitié · 4 groupes d'études
Président
Groupe d'amitié France-Burkina Faso (jusqu'au 8 oct. 2019) · Groupe d'amitié France-Norvège (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Pêche de loisir (jusqu'au 15 janv. 2020) · Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique (jusqu'au 20 juin 2017)
Secrétaire
Groupe d'études Élevage (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 6
  • Grèce · VP
  • Irlande · VP
  • Togo · VP
  • Burkina Faso
  • Cuba
  • Norvège
Groupes d'études 7
  • Chasse, pêche et territoires
  • Diplomatie économique avec l'Afrique
  • Eau et biodiversité
  • Enjeux de la ruralité
  • Fin de vie
  • Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
  • Vigne, vin et œnologie

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)