Mission d'information · Assemblée nationale · 13 sept. 2017 → 15 févr. 2018

Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France comptait 2 membres. Fin le 15 févr. 2018.

Membres: 2au 15 févr. 2018

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Jean-Michel Clément LaREM · Guillaume Larrivé LR

Membres et fonctions au 15 févr. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)