Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 juin → 24 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles comptait 13 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 24 juil. 2019.

Membres: 13au 24 juil. 2019

Membres 13

LaREM 7
LR 2
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Éric Bothorel LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 24 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)