Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → rejeté par délégation L'article 8

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16