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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "UDR"

En clair

Adopté le 24 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

69 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 7contre 3n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 14contre 3n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 3

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 40

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 586

Adopté

Article 17 · Déposé par Marie-Noëlle Battistel SOC et 61 cosignataires

Les 61 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 2).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (Dem 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Blandine Brocard Dem Non enregistré Contre
Sophie Mette Dem Contre par délégation Pour
Josy Poueyto Dem Contre Pour

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2086

Toutes les données et leurs licences →